Aller au contenu. | Aller à la navigation

Mentions légales

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le domaine Internet www.mintzola.eus est la propriété de :

- Raison sociale : Mintzola Fundazioa

- N.I.F. : G20990800

- Adresse : Kale Nagusia, 70, 20150 Amasa-Villabona (Gipuzkoa)

- Téléphone : +34 943 69 38 70

- Adresse mail : mintzola@mintzola.eus

- Enregistrée sous le numéro F-250 dans le Registre des Fondations d’Euskadi.

Mintzola Fundazioa (ci-après « Mintzola », la « fondation » ou le « contrôleur de données») est une fondation dont l’objectif est de promouvoir la réfrexion sur la tradition orale et de promouvoir l'interaction entre les disciplines linées à l'oralité, en prenant comme point de référence le bertsolarisme. Le site Web localisé à l’adresse www.mintzola.eus (ci-après « site web ») est la propriété de Mintzola Fundazioa. La personne qui visite et utilise ce site web est un utilisateur du site web (ci-après « l’utilisateur »).

1.       Conditions générales

L’utilisateur accède à ce site web volontairement. L’accès à ce site est gratuit. La navigation sur ce site web implique d’accepter et de connaitre les mentions légales, les conditions et modalités d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookies qui s’appliquent. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions et ne donne pas son consentement, il ne pourra pas utiliser ce site web.

L’accès à ce site web, ainsi que l’utilisation pouvant être faite des informations qu’il contient, relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à la finalité du site. L’utilisateur ne peut faire un usage illicite des informations contenues dans ce site web, ni mener des actions susceptibles d’endommager ou d’altérer les systèmes informatiques de ce site web.

Les utilisateurs on l’interdiction d’inclure et de communiquer des contenus qui sont faux ou inexacts et qui induisent ou pourraient induire en erreur Mintzola Fundazioa, d’autres utilisateurs ou des tiers. L’utilisateur sera le seul responsable des dommages causés par la communication de ces données. L’utilisation de données personnelles de tiers sans leur consentement est interdite, ainsi que d’utiliser de données d’identification de tiers dans le but de se faire passer pour ces tiers ou toute autre personne ou entité.

Mintzola Fundazioa fait tout son possible afin d’éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site web et se réserve le droit de les modifier à tout moment. Mintzola Fundazioa décline expressément toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions dans les contenus de ce site web ainsi que pour les dommages et préjudices qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude et d’actualité de ceux-ci.

Le site web peut proposer des liens vers d’autres sites web. Mintzola Fundazioa n’assume aucune responsabilité quant à ces sites associés, car elle n’a aucun contrôle sur ceux-ci, leur contenu, les produits et services qu’ils proposent, etc. Ces services ont pour but d’informer l’utilisateur d’autres sources d’information, par conséquent l’utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive aux contenus et aux conditions d’utilisation que ces sites présentent. Dans le cas de liens menant vers des réseaux sociaux appartenant au Responsables du Traitement ou à des tiers, ceux-ci seront régis par les conditions générales de ces réseaux.

Mintzola Fundazioa n’est pas responsable des conséquences ou dommages pouvant découler de l’utilisation de ce site web ou de ses contenus, y compris les dommages informatiques et l’introduction de virus ou de tout type de logiciel malveillant. Le Responsable du Traitement ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site web, introduits par des tiers, susceptibles de causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, bien qu’il utilise les moyens à sa disposition pour que cela ne se produise pas.

Mintzola Fundazioa se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans notification et/ou justification préalable, le design, la configuration et l’information contenue dans ce site web, si elle le juge opportun. Le Responsable du Traitement décline toute responsabilité pour les dommages que ces modifications pourraient causer. Toutefois, elle utilisera les moyens à sa disposition pour informer les utilisateurs de ces changements.

2.       Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété de ce site web, de ses pages, sections, écrans, des informations qu’ils contiennent, de leur apparence et de leur conception, des textes, photos, images, produits et services, marques, logos, slogans, etc. sont la propriété de Mintzola Fundazioa, sauf indication contraire.

L’accès ou la navigation sur le site web n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou l’autorisation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Mintzola Fundazioa pour un usage personnel de l’utilisateur. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de ces œuvres constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Mintzola Fundazioa.

L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action susceptible de porter atteinte à la propriété de ce site web. L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans ce site web, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses propriétaires, peuvent conduire à l’exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, à la responsabilité découlant de cet exercice.

3.       Modifications

Les présentes Conditions pourront être modifiées lorsque Mintzola Fundazioa le jugera opportun, soit dans le but de s’adapter aux modifications légales, soit pour de réaliser d’autres types d’améliorations. Ces modifications seront valables à partir du moment où elles seront publiées sur ce site. Le Responsable du Traitement utilisera les moyens à sa disposition pour informer les utilisateurs du site web des modifications apportées.

4.       Juridiction

Les relations établies entre Mintzola Fundazioa et l’utilisateur seront régies par la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, pour les cas dans lesquels le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, le Responsable du Traitement et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre tribunal qui pourrait leur correspondre et se déclarent se soumettre aux Tribunaux de Donostia / San Sebastian (Gipuzkoa).

Mintzola Fundazioa poursuivra la violation des conditions précédentes, ainsi que toute utilisation indue des contenus présentés dans son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en Droit, y compris celles de nature économique.